La responsabilité pénale des dirigeants

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES DIRIGEANTS

Formation

En tant que dirigeant, vous êtes responsable des infractions commises au sein de votre entreprise, qu’il s’agisse d’un acte personnel de votre propre ressort, ou qu’il s’agisse d’une action commise par un tiers. Vous avez l’obligation de vous assurer que la législation est respectée dans votre société, auquel cas, votre responsabilité pénale sera engagée.

Cette formation vous permettra de prendre connaissance des infractions qui peuvent engager votre responsabilité, comprendre quand vous êtes responsable et quand vous ne l’êtes pas, ou encore savoir quand vous pouvez déléguer votre responsabilité.

  • Moyens et méthodes pédagogiques :

    • Etude et exercices pratiques, mises en situation
    • Echange d’expériences entre les différents dirigeants
    • Echanges interactifs entre les participants et l’intervenant

  • Suivi et évaluation de la formation :

    Une attestation individuelle de formation vous sera remise, ainsi qu’un questionnaire d’évaluation. Ce dernier nous permet d’évaluer le déroulé de la formation et d’améliorer les futures sessions en fonction de vos retours.

  • Dates des prochaines sessions :

    • Contactez-nous pour plus d’information

    Nous pouvons aussi organiser cette formation à la demande, dans les locaux du Cabinet, ou directement chez vous.