La neige n’a pas encore fait son grand retour à Montpellier, mais c’est le cas dans plusieurs départements en France. Les conditions de circulation se voient perturbées dans les villes qui sont touchées par les chutes de neige. L’occasion de faire le point sur vos droits en cas de retard, d’absence au travail ou d’arrêt d’activité !
Une sanction est-elle possible en cas d’absence ou de retard dû aux intempéries ?
L’absence ou le retard d’un salarié à cause des conditions météo (neige, verglas, inondation, tempête…) ne peut pas être sanctionné. En effet, en raison de leur caractère imprévisible, les intempéries constituent un cas de force majeure totalement indépendant de la volonté du salarié.
Toutefois, cela ne soustrait pas à ce dernier de prévenir son employeur de son absence ou son retard. Cette forme de passivité peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire si l’entreprise se voit désorganisée par cette absence ou ce retard.
La perte de rémunération est-elle envisageable ?
S’il ne peut être sanctionné, le retard ou l’absence d’un salarié peut néanmoins avoir une incidence sur la rémunération, dans la mesure où l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absence d’un salarié. L’employeur peut ainsi procéder à une retenue sur salaire proportionnelle aux heures non travaillées, sauf si la convention collective prévoit des dispositions plus favorables.
En revanche, la perte de salaire n’est pas possible dans les cas suivants :
- Si l’employeur a placé ses salariés en chômage partiel ou technique.
- S’il s’agit d’une entreprise du bâtiment et des travaux publics.
Quelles sont les solutions alternatives ?
Afin d’éviter toute perte de rémunération, des accords peuvent être mis en place entre le salarié et l’employeur :
- L’aménagement des horaires de travail : une solution qui peut permettre d’arriver plus tard le matin ou partir plus tôt le soir afin de profiter du déneigement des routes.
- Le télétravail : idéal pour maintenir la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
- Poser un jour de congé ou de RTT.
- Rattraper ses heures.
