La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) a désormais la possibilité d’infliger à l’entreprise un avertissement à la place d’une amende.
Cela concerne notamment les manquements relatifs :
- aux durées maximales de travail ;
- aux temps de repos ;
- à l’établissement d’un décompte de la durée de travail;
- au SMICou aux minima conventionnels ;
Ne sont pas visées les amendes administratives prévues en matière de sécurité au travail, notamment en cas de non-respect d’un arrêt de chantier notifié du fait de l’exposition possible des travailleurs à un danger grave et imminent.
L’amende infligée par la DIRECCTE peut atteindre 2000 euros et peut être appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.
Ce montant maximum peut être doublé (soit 4000 euros) en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d’un an, à compter du jour de la notification de l’amende concernant un précédent manquement de même nature.
Désormais, le plafond de l’amende peut également être majoré de 50 % en cas de nouveau manquement de même nature, lorsqu’il y a eu précédemment un avertissement dans un délai d’un an.
