Les règles d’hygiène et de sécurité sont destinées à sécuriser le cadre de travail afin d’assurer et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cet ensemble de règles permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’employeur a l’obligation de s’y soumettre, au risque d’engager sa responsabilité civile, voire pénale.
Cette obligation légale conduit impérativement l’employeur à mettre en œuvre des actions de prévention et de formation à la sécurité. ORA Avocats vous assiste dans ces actions, et notamment à la création d’ateliers d’information :
- Aux risques professionnels
- A la pénibilité au travail
- Au harcèlement moral
- Au harcèlement sexuel
- Aux conflits entre salariés
En collaboration avec d’autres experts (médecin du travail, psychologues…) nous vous aidons à évaluer les risques dans votre entreprise : bruit, chaleur, stress, poussière, produits toxiques, postures de travail (…), tous les risques doivent être répertoriés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER), dont toute entreprise doit obligatoirement être dotée.
Nous intervenons aussi pour :
- Mettre en œuvre les règles collectives qui assurent la santé et la sécurité au travail (règlement intérieur, livret d’accueil, charte éthique, charte informatique…)
- Concevoir une politique d’amélioration des conditions de travail (travailleurs handicapés, seniors, égalité professionnelle…)
- Créer le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
