Etre victime de discrimination vous autorise à saisir la justice civile ou pénale, dans le but d’obtenir l’annulation de la mesure discriminatoire et percevoir des dommages et intérêts. La discrimination au travail consiste à défavoriser un salarié, un stagiaire ou un candidat en raison de certains critères subjectifs, tels que son origine, son sexe, sa situation familiale, son état de santé, sa grossesse, son apparence physique, son handicap, son orientation sexuelle ou encore son activité syndicale*.
La discrimination est interdite tant lors du recrutement que pendant toute la durée du contrat de travail. Ainsi, chaque mesure prise par l’employeur, qu’il s’agisse d’une promotion, d’un licenciement, d’une mutation, d’une sanction… doit émaner d’une raison purement professionnelle et être dénuée de toute considération personnelle.
Si vous avez des raisons recevables de penser que vous êtes victime de discrimination dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Attention cependant, pour que la discrimination soit avérée et reconnue comme telle, il faudra présenter des faits concrets qui puissent présumer l’existence de cette discrimination. Par ailleurs, les actes discriminatoires ne viennent pas forcément du dirigeant, mais parfois d’autres salariés à l’égard d’un ou plusieurs collègues. Il est important d’agir aussi dans cette situation : si la discrimination est avérée, elle pourra mener à une sanction disciplinaire, voire un licenciement.
*liste complète des critères caractérisés comme discriminatoires : origine, sexe, situation familiale, grossesse, apparence physique, situation économique, patronyme, lieu de résidence, état de santé, perte d’autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinion politique, activité syndicale, langue, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion.
